Loi El Khomri (Loi de Travail) [France]

[zadhand]

Le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte sur la loi Travail

Publié le 04/08/2016 à 20h24
Mis à jour le 04/08/2016 à 20h29

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré
cinq mesures secondaires de la loi travail.

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Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi
travail deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises
franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi.
Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte
très décrié notamment à gauche, qui pourront "faire l'objet de questions
prioritaires de constitutionnalité". Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison
au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3
comme un non-respect du débat parlementaire. Les deux articles censurés sur
le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier, qui
instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les
réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en
cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de
l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs,cette disposition
portant "une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre".

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers

Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux
à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer
d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation.Les Sages n'ont censuré
que l'application rétroactive de la mesure à des mises à dispositions passées ou
en cours.Par ailleurs, les trois articles censurés sur la forme porte sur les
ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
(FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur la
possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d'être
ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers (articles sans lien
avec le texte initial) et d'entonnoirs législatifs (amendements à des articles déjà
approuvés conformes par les deux chambres).

[zadhand]

Manifestations contre la loi Travail
62 interpellations dont 32 gardes à vue sur l'ensemble du pays

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Loi Travail/Myriam El Khomri-15 policiers et gendarmes blessés, dont deux grièvement
15 septembre 2016, 13h34
16 septembre 2016, 00h21

Seize personnes ont été interpellées avant et pendant
la manifestation, au cours de laquelle quatre manifestants
et huit policiers ont été blessés.

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Des heurts ont éclaté à plusieurs reprises, jeudi 15 septembre,
lors des manifestations contre la loi Travail. Quinze policiers et
gendarmes ont été blessés, dont deux grièvement, à Paris et en
province, en marge de ces manifestations, précise le ministre de
l'Intérieur. Des incidents ont éclaté à Paris, Nantes, Rennes,
Rouen, Grenoble, Toulouse et Montpellier ont ainsi été le théâtre
de violences entre manifestants et forces de l'ordre, selon
Bernard Cazeneuve. Au total sur l'ensemble du territoire, les forces
de l'ordre ont procédé à 62 interpellations, et 32 personnes ont été
placées en garde à vue. A Paris, 16 personnes ont été interpellées
avant et pendant la manifestation au moins cinq pour jets de
projectiles, deux pour violences sur agent de la force publique et
cinq pour rébellion ou port d'arme prohibée, précise la préfecture de
police de Paris. Un CRS touché par des cocktails Molotov,
à Paris, le 15 septembre 2016. Le fonctionnaire a été brûlé à la jambe.
Un CRS touché par des cocktails Molotov, à Paris, le 15 septembre 2016.
Le fonctionnaire a été brûlé à la jambe. (THOMAS SAMSON / AFP)

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Parmi les 12 blessés légers à Paris, un CRS a été brûlé à la jambe après
le jet de cocktails Molotov devant un café, place de la République.
Un manifestant a été blessé par des jets de projectile, avait précisé en milieu d'après-midi la préfecture. Un membre des forces de l'ordre, blessé à la tête
après un jet de projectiles, a dû être transporté à l'hôpital en hélicoptère.
Des abribus, du mobilier urbain et des vitrines de magasins ont été dégradés
à l'approche de la place de la République, destination finale du cortège parti
de la place la Bastille vers 14h15. La préfecture signale également quelques
pavés descellés sur la place.Entre 12 500 et 13 500 personnes selon la police,
40 000 selon la CGT, ont défilé à Paris à l'appel de l'intersyndicale opposée à
la loi travail (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl et UNL). Quelque 78 000 personnes ont défilé en France, ont annoncé les autorités, tandis que la CGT
a comptabilisé 170 000 manifestants.